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 ULM Hélico Classe 6 : Mise en route

L’arrêté modificatif créant  la « Classe 6 – ULM Hélico » a été publié le 29 Février 2012.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025413662&

 

 


Une première remarque : la réglementation de la Classe 6 est strictement identique à celle des cinq autres classes. Vous pouvez donc vous y référer, tant pour la formation, les licences que pour les principes de navigabilité, hormis les définitions et les caractéristiques techniques propres à la machine.

 

 


Cependant, partant de rien, il n’existe aujourd’hui ni hélicoptère identifié ULM, ni IULM Classe 6, ni pilote classe 6 !


L’Arrêté prévoit donc, pour « amorcer la pompe », des mesures transitoires.
Pour ce qui est de la navigabilité des appareils, rien de nouveau en fait, ni même de transitoire. C’est la réglementation commune à tous les ULM et bien connue qui s’applique :

 

-    Pour les appareils neufs de construction de série (ce qui inclut les kits), l’industriel doit déposer aux services compétents de la DGAC un dossier permettant la délivrance d’une fiche d’identification autorisant l’acheteur à demander à sa DSAC locale une carte d’identification.


-    Pour les appareils ULM étrangers (neufs ou d’occasion) et les appareils français en CNSK dont le propriétaire souhaite passer en régime ULM, il faut, pour l’acheteur ou le propriétaire, obtenir du constructeur cette même fiche d’identification avant de demander à la DSAC locale une carte d’identification.


-    Attention : une fois classé ULM, un appareil en CNSK perd son statut «d’hélicoptère Léger» et il ne sera plus possible de revenir en arrière.


-    Pour les constructions amateur, il faut se référer aux  textes qui s’appliquent déjà pour les autres classes ; c'est-à-dire déposer à la DSAC locale un dossier complet  pour obtenir une carte d’identification provisoire, qui deviendra définitive après la campagne d’essais.

Comme annoncé plus haut, la délivrance des licences et brevets de la classe 6, ainsi que de la qualification d’IULM classe 6 répond aux mêmes exigences que pour les autres classes.
Mais pour former les pilotes et IULM de la classe 6, il faut…des instructeurs…qui n’existent pas encore !


Comme précisé ci-avant, l’arrêté prévoit donc des mesures transitoires pour pallier cet inconvénient :


Les instructeurs "hélico et ULM" qui ont participé à la phase d’expérimentation dans le cadre du protocole DGAC/FFPLUM vont se voir délivrer par équivalence, par les services centraux de la DGAC, la qualification d'IULM Classe 6. Ils pourront alors former les premiers pilotes ULM Hélico. C’est une question de 2 ou 3 semaines pour l’obtention de cette qualification. Il s’agit de Messieurs Jacques Maurel, Charles Javornik, Raoul Brunel, Claude Aubé et Hugues Tauziède.


Les IULM des classes 1, 2, 3, 4, 5, quel que soit le CV des postulants, doivent bien entendu détenir la qualification pilote classe 6 avec emport passager avant de pouvoir chercher à devenir IULM Classe 6. Les tous premiers postulants devront donc tout d’abord s'adresser aux IULM Classe 6 du protocole, désignés ci-dessus, pour pouvoir  ensuite obtenir une qualification d’IULM classe 6 par équivalence ; à la condition impérative qu’ils soient également instructeurs hélicoptères avec une expérience significative d'instruction en hélicoptères légers telle que définie par l’arrêté modificatif. Cette possibilité d’équivalence dans ces conditions est limitée à 18 mois.


Une fois  IULM Classe 6, ces instructeurs  pourront former à leur tour des pilotes ULM Classe 6 et de plus déposer rapidement un dossier d'ouverture de centre de formation d'instructeurs auprès des services de la DGAC compétents. Ceux qui ont conduit l'expérimentation dans le cadre du protocole DGAC/FFPLUM seront prochainement et tout naturellement dans ce cas.
Il faut souligner qu'une fois qualifiés, les pilotes ULM Classe 6, pourront suivre dans ces centres homologués de formation, une formation d'IULM Classe 6, suivant la même procédure que pour les autres classes, c'est-à-dire sans l'exigence d'être instructeurs hélicoptères avec une expérience significative d'instruction en hélicoptères légers.


En fait, le problème pour le lancement sera de disposer de machines. Il n'y a « aujourd’hui » qu'un modèle dont le dossier technique de référence est reconnu compatible avec la réglementation française. Cette situation va bien entendu heureusement évoluer et d’autres appareils vont progressivement être proposés sur le marché. Mais pour le très court terme, il faut être conscient que la capacité de production actuelle ne permet pas de faire livrer en France plus que quelques appareils. Quant aux ULM hélicos déjà identifiés à l'étranger et éventuellement proposés sur le marché français ou évoluant en France et en demande d’identification, ils ne seront pas importables ou identifiables ULM en France s'ils ne répondent pas aux  exigences de la réglementation ULM Classe 6 française.


La mise en place risque donc d’être un peu lente. Mais le résultat sera au rendez-vous. Nous avant tant attendu qu’il nous faut maintenant nous « hâter » avec prudence et réflexion afin que la sécurité des tiers et des pilotes soit placée dès le départ  au plus haut niveau.

                                                                                                                 Bons vols

                                                                                                        Dominique Méreuze